PL Soutien au développement durable des zones rurales

11.08.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (6159DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.


Projekttexte

6159_PRG_Developpement_durable_des_zones_rurales_Texte.pdf

PDF • 7 MB