PRGD Examens spéciaux ADEM

22.03.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi. (5995NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5995NJE)

PDF • 189 KB

Texte du projet 5995NJE

PDF • 208 KB