PRG - Modification BTS

15.12.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal portant : 1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 2° fixation des indemnités dues aux membres du corps enseignant, aux experts et aux membres des commissions, groupes et jurys intervenant dans l’organisation et la mise en œuvre des programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 3° fixation des indemnités dues aux membres et au secrétaire de la commission de recevabilité instituée dans le cadre de la procédure d’accréditation des programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur et des programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master offerts par les établissements d’enseignement supérieur spécialisés ; 4° abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur. (6179DFR/RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.


Projekttexte

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE (6178DFR/RSY et 6179DFR/RSY)

PDF • 311 KB

6179_PRG_frais_inscriptions_aux_programmes_etudes_technicien_superieur.pdf

PDF • 1 MB

Pressemitteilungen

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN 6178DFR/RSY ET 6179DFR/RSY

PDF • 134 KB