PL travaux station d’épuration Beggen

09.06.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Beggen. (6013DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6013DLA)

PDF • 195 KB

Texte du projet 6013DLA

PDF • 964 KB