PL Création Kultur l lx - Arts Council Luxembourg - Amendements gouvernementaux

10.06.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°7866 portant création d'un établissement public nommé Kultur l lx - Arts Council Luxembourg et portant modification :
1. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2. de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ;
3. de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ;
4. de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis. - Amendements gouvernementaux. (5868bisGKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5868bisGKA)

PDF • 147 KB

Texte du projet 5868bisGKA

PDF • 5 MB