PL Aides d’Etat - transport ferroviaire et fluvial - Amendements parlementaires

16.12.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8034 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial. - Amendements parlementaires. (6107bisCCL)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6107bisCCL)

PDF • 180 KB

6107bis_PL_Transport_ferroviaire_et_fluvial_Aide_Texte.pdf

PDF • 12 MB