Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7792
1. en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ;
2. portant création d’une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
2. la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. - Amendements gouvernementaux (5760bisPSI/TNA)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5760bisPSI/TNA)
PDF • 175 KB
5760bis_PL_Restopolis_texte.pdf
PDF • 173 KB