Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant :
1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ;
5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ;
6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ;
7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ;
11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. - Amendements gouvernemental (6188bisCCH/BMU) et parlementaires (6188terCCH/BMU)

Veuillez trouver en annexe les amendements relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6188bisCCH/BMU ET 6188terCCH/BMU)

PDF • 212 KB

6188bis_PL_Budget_2023_Texte.pdf

PDF • 362 KB

6188ter_PL_Budget_2023_Texte.pdf

PDF • 724 KB