Projet de règlement grand-ducal sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, b) le règlement grand-ducal du 3 octobre 2006, a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise. PRG (3295CPH)
Projet d’arrêté grand-ducal complétant l’arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l’article L.426-1 paragraphe (2) du Code du travail. PAG (3302DAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.– Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3293TCA)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre de Commerce, au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce. PRG (3303WJE)
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural. PRG (3276MCH)
Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant :
- la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
- la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ;
- le Code du Travail ;
- la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007.
Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l’attribution, la gestion et le suivi d’aides à la formation-recherche par le Fonds National de la Recherche. PL (3210BJE)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 févier 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3280MCE)
Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. PRG (3288MCE)
