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Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la France concernant les travailleurs transfrontaliers

19.03.2020 17:15

Covid-19

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.

 Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: «Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l'Union européenne face à la pandémie de Covid-19.»

Communiqué par : Ministère des Finances