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Le contrat de bail dans l'HORECA

18.03.2019 13:54

Maîtrisez-vous le cadre réglementaire applicable depuis mars 2018?

Restaurateurs, cafetiers et hôteliers, la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil est entrée en vigueur le jeudi 1er mars 2018. Sauf exceptions, elle s’applique tant aux contrats de baux commerciaux en cours qu’aux futurs contrats. Le saviez-vous?

Si la réponse est non, rendez-vous le 25 mars 2019 à la Chambre de Commerce, en salle C2, à 14h00.

La Fédération Horesca, en coordination avec le Cabinet Michel Schwartz et avec le soutien de la House of Entrepreneurship, vous propose d'assister à une réunion d'information et d'échanges afin de vous aider et de vous soutenir dans la compréhension de l'impact de La Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial, sur vos contrats.

Inscriptions via eventbrite uniquement: www.eventbrite.com/e/limpact-du-nouveau-bail-commercial-sur-votre-entreprise-dans-lhoreca-tickets-56430950492