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Mise en œuvre de la directive sur la sécurité générale des produits

13.11.2019 16:43

Participez à l’enquête européenne !

La Commission européenne a décidé de lancer une enquête concernant la mise en œuvre de la directive sur la sécurité générale des produits (DSGP).

Cette enquête, disponible via ce lien jusqu’au 2 décembre 2019, a pour objectif de collecter et d’analyser des données factuelles et pratiques sur la mise en œuvre de la DSGP dans les différents Etats membres afin de les intégrer à un rapport final sur la mise en œuvre de la DSGP.

La Chambre de Commerce invite par conséquent tous ses ressortissants intéressés à participer à cette enquête.

La directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, également connue sous l’abréviation « DSGP » (directive sur la sécurité générale des produits), transposée au Luxembourg par la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, impose aux entreprises de ne commercialiser que des produits sûrs et de prendre toutes les mesures correctrices dans le cas contraire.

Elle impose notamment que les produits mis sur le marché de l’Union européenne soient sûrs. Ils doivent ainsi contenir des informations garantissant leur traçabilité, telles que l’identité du fabricant et la référence du produit. Lorsque cela est nécessaire à une utilisation sûre, les produits doivent également être accompagnés d’avertissements et d’informations sur les risques inhérents à leur utilisation.

Un système d’échange rapide d’informations, géré par la Commission européenne, permet aux autorités nationales d’alerter rapidement leurs homologues de tout produit qui présenterait un risque grave pour la santé et la sécurité, permettant ainsi de partager rapidement les informations disponibles sur toute mesure mise en place par l’autorité nationale pour retirer certains produits du marché.

La Chambre de Commerce invite par conséquent tous ses ressortisssants intéressés à participer à cette enquête.

Contact: Niels Dickens, niels.dickens(at)cc.lu , T: +352 42 39 39 - 371