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6ème volet Fit4Tenders: Innovation - Marchés verts - Aspects sociaux - RSE : Nouvelles règles et nouvelles opportunités

25.09.2019 09:23

Marchés publics européens

Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Partner auprès d’Étude Krieger Associates

Les marchés publics européens restent  un thème d’actualité important pour les entreprises luxembourgeoises.  le 6ème volet de la dernière conférence Fit4Tenders qui s’est déroulée le 24 septembre 2019 dans les locaux de la Chambre de Commerce l’a reconfirmé en suscitant l’intérêt de quelque 80 représentants d’entreprises et autorités publiques.

Ce cycle de conférences a été lancé en 2015 et a réussi à sensibiliser et informer près de 650 chefs d’entreprise sur les marchés publics européens. Le 6ème volet a mis un accent particulier sur les aspects environnementaux, sociaux et sur l’innovation, qui ont acquis une importance majeure avec l’entrée en vigueur des nouvelles directives communautaires. Les marchés publics écologiques (MPE) constituent un outil important pour atteindre les objectifs de la politique environnementale relatifs au changement climatique, à l’utilisation des ressources et à la consommation et à la production durables.

Dans son mot de bienvenue Sabrina Sagramola, Gérante de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce, a souligné que les nouvelles règles représentent non seulement de nouvelles obligations pour les entreprises, mais également beaucoup d’opportunités : de nouveaux marchés émergents, de nouveaux besoins de marché, et de nouvelles tendances.

Le cadre juridique et son application pratique ont été expliqués par Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Partner auprès de l’Étude Krieger Associates. Les directives de 2014 sur la passation des marchés publics permettent en effet aux pouvoirs adjudicateurs de prendre en considération les aspects environnementaux avant la passation du marché public, pendant la procédure de passation elle-même et au cours de l’exécution du marché. A travers des exemples pratiques, Me Sébastien Couvreur a illustré les règles de chaque étape et leur impact concret

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent définir l’objet et les spécifications techniques des marchés lors de l’appel d’offres de manière à tenir compte des incidences sur l’environnement tout au long du cycle de vie des biens, des services ou des travaux qu’ils achètent, ceci notamment à travers l’usage des labels pour définir les exigences et la fixation de critères d’attribution qui encouragent les soumissionnaires à offrir des niveaux de performance environnementale encore plus élevés que ceux que le pouvoir adjudicateur a spécifiés.

Dans ce cadre, Norman Fisch, Secrétaire Général de l’INDR - Institut National pour le Développement durable et la RSE, a présenté aux participants le concept de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les différents standards internationaux et le label ESR que les entreprises peuvent obtenir afin de se positionner encore mieux lors d’ une soumission publique.

Après la pause-café, la parole a été donnée à un pouvoir adjudicateur ainsi qu’à une entreprise luxembourgeoise pour aborder le côté pratique des nouvelles règles, les problèmes et opportunités rencontrés. Du côté « pouvoir adjudicateur », Julien Bertucci, Responsable Développement durable et Innovation de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM), a mis en évidence différents projets dans le cadre desquels les nouvelles règles ont été appliquées.

Du côté « entreprise », les opportunités, mais également les difficultés, ont été illustrées par Pit Streicher, Product & Business Developper de la société Polygone.Les deux témoignages ont montré que, tant du côté de l’administration publique que de l’entreprise, les nouvelles règles peuvent mener à des projets et des produits novateurs.

Finalement, Niels Dickens, Gérant-adjoint de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg, a présenté le service de veille des marchés qui permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux marchés publics européens et transfrontaliers et d’être mieux informées des opportunités qui se présentent, grâce à la transmission électronique quotidienne des appels d’offres, filtrés sur base des critères de sélection et des activités de l’entreprise

Les participants ont pu, par la suite, se retrouver autour d’un sandwich-lunch afin de clôturer l’événement par des discussions et un business-networking convivial.

Pour de plus amples renseignements concernant cette conférence et le service de veille sur les marchés publics, l’équipe de l’Enterprise Europe Network – Luxembourg de la Chambre de Commerce se tient à votre entière disposition : Tél.: +352 42 39 39 – 333 / 371 • E-mail: een(at)cc.lu (personne de contact: M. Niels Dickens).

Sabrina Sagramola, Gérant de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce

Norman Fisch, Secrétaire Général de l’INDR - Institut National pour le Développement durable et la RSE