Renouvellement régimes d'aides à la Recherche, au Développement et à l'Innovation - Amendements parlementaires

Projet de loi n°6854 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation. - Amendements parlementaires. (4484terCCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.