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Introduction d'un dispositif d'aides pour les clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée

08.07.2026

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi portant introduction d’un dispositif d’aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application des aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée instituées par la loi portant introduction d’un dispositif d’aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports. (7197TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Projekttexte

7197_PRGD_Texte.pdf

PDF • 6 MB

7197_PL_Texte.pdf

PDF • 27 MB