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Observatoire national de l'enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

Projet de loi n°7893 portant modification
1. de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
2. de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves et
3. portant abrogation de l'article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (5887RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

Pressemitteilung

Die Handelskammer erinnert daran, dass die konsolidierten Texte nur zu Informations- und Dokumentationszwecken zur Verfügung gestellt werden.

Sie haben keinen rechtlichen Wert.