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Indemnités spéciales Observatoire national de la qualité scolaire

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l'Observatoire national de la qualité scolaire. (5888TNA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

Die Handelskammer erinnert daran, dass die konsolidierten Texte nur zu Informations- und Dokumentationszwecken zur Verfügung gestellt werden.

Sie haben keinen rechtlichen Wert.