Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. (4030MST/SBE)