Projet de loi portant modification
1. du Code du travail,
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail et
3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle. (5010HIR/RSY)