Commission nationale d’inclusion - Centres de compétences en psycho-pédagogie

Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46 (3) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. (5210HIR/TRO)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.