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Annuaires référentiels d'identification des patients et prestataires de soins de santé

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de gestion de l'identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires. (5187SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Projekttexte