Conférence / séminaire
Le Conseil de la concurrence organise des sessions d'information sur "La collusion, les offres communes et les entreprises communes" afin d'approfondir ces trois problématiques.
Programme
1. Présentation du Conseil et de ses attributions
2. Qu'est-ce que la collusion?
3. Les formes de collusion rencontrées dans les marchés publics
4. Les sanctions applicables
5. Actions à disposition des entreprises
6. Les offres communes: définition et application
7. Les entreprises communes: définition et application
8. Séance de questions-réponses
En cas d'intérêt, inscrivez-vous par email à campagne@concurrence.etat.lu en précisant votre langue de prédilection. Les détails concernant le lieu et l'heure vous seront communiqués ultérieurement.
Plus d'information dans les documents ci-dessous.
Anhänge
Dépliant - La collusion dans les marchés publics
PDF • 51 KB
Guide - L’interdiction de la collusion dans les marchés publics
PDF • 138 KB
Guide - Les entreprises communes
PDF • 151 KB
Les offres communes dans le cadre d’appels d’offres
PDF • 129 KB