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Télétravail des frontaliers

Les restrictions en matière de jours de télétravail tolérés en Belgique, en Allemagne et en France issues des conventions fiscales ont été suspendues jusqu’au 31 décembre 2020.

Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la France concernant les travailleurs transfrontaliers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020

En date du 24 août 2020, le ministère des Finances a reçu la confirmation officielle du ministère des Finances français que l'accord bilatéral en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicite: "Cette nouvelle prolongation de l'accord s'inscrit dans la suite des mesures coordonnées entre nos deux pays dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Elle tient à la fois compte des impératifs sanitaires, que cette situation requiert, et de la légitime flexibilité envers les employés et employeurs de nos deux pays. Voilà pourquoi, je ne peux que me féliciter encore une fois de la bonne entente entre la France et le Luxembourg. Je tiens à remercier le gouvernement et particulièrement le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l'excellente collaboration."

Le ministre des Finances précise: "Ainsi, les frontaliers belges, français et allemands, et leurs employeurs sont assurés de la prévisibilité nécessaire dans les mois à venir. Je tiens à rappeler que l'accord avec l'Allemagne se prolonge tacitement chaque mois, jusqu'à ce que l'un de nos deux États renonce à l'accord."

Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la Belgique concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020

En date du 24 août 2020, le ministère des Finances a reçu la confirmation officielle du ministère des Finances belge que l'accord bilatéral du 19 mai 2020 en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

L'accord prévoit que l'activité exercée à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, est considérée comme exercée au Luxembourg, et que la rémunération y relative reste donc imposable au Luxembourg.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicite: "L'accord sur le télétravail des frontaliers avec nos voisins belges a été très important dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Au cours des derniers mois, il a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et les quelques 50.000 frontaliers belges. Je me réjouis donc de pouvoir annoncer que les négociations avec nos partenaires belges ont porté leurs fruits et que nous sommes convenus que l'accord restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020."

Pour rappel, l'application de l'accord amiable avec l'Allemagne se prolonge automatiquement d'un mois si aucun des États contractants ne renonce à l'accord au moins une semaine avant la fin de l'échéance. L'accord est donc valable jusqu'à nouvel ordre.

Plus de flexibilité pour les frontaliers allemands travaillant à domicile - accord trouvé entre le Luxembourg et l'Allemagne jusqu'à nouvel ordre

Le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu que, suite aux mesures prises pour lutter contre la pandémie, les jours de travail pendant lesquels les travailleurs font du télétravail depuis leur résidence principale peuvent être considérés comme des jours de travail dans l'État où l'activité aurait normalement été exercée.

Les jours de travail pendant lesquels les travailleurs frontaliers travaillent à domicile pendant la pandémie de Covid-19 ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul de la règle de tolérance de 19 jours prévue dans l'accord d'entreprise entre l'Allemagne et le Luxembourg du 26 mai 2011.

Pour rappel, l'application de l'accord amiable avec l'Allemagne se prolonge automatiquement d'un mois si aucun des États contractants ne renonce à l'accord au moins une semaine avant la fin de l'échéance. L'accord est donc valable jusqu'à nouvel ordre.