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Augmentation de la durée de travail pendant la période de crise

Pour les salariés occupés dans les activités énumérées au règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19)

(Source : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d'une dérogation à l'article L. 211-12 du code du travail http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a207/jo)

Face à la hausse de l'activité de soins, et répondant à une demande exprimée par le secteur de la santé, le gouvernement a accepté par dérogation, que la durée de travail autorisée soit augmentée à un maximum de 12 heures par jour (en temps normal 10 heures) et à 60 heures par semaine (en temps normal 48 heures).

Au-delà de l'activité de soins, cette augmentation concerne les activités essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays et qui sont visées par l'alinéa premier de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19) .

Il s'agit notamment des activités et des secteurs suivants :

  • les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l'État,
  • le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d'analyses médicales,
  • la production et la distribution d'énergie et de produits pétroliers,
  • le secteur de l'alimentation,
  • la production et la distribution de l'eau,
  • la collecte et le traitement des eaux usées,
  • l'enlèvement et la gestion des déchets,
  • les transports publics,
  • les systèmes d'échange, de paiement et de règlements des instruments,
  • les services postaux et de télécommunication,
  • les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage,
  • les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l'assurance et de la réassurance.

Il en est de même pour les secteurs définis par le gouvernement qui doivent rester ouverts pour que la vie continue au Luxembourg (par référence à l'article 3 paragraphe (2) du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19) :  activités énumérées au paragraphe 2 de l'article 3 du même règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020

  • les enseignes commerciales qui vendent principalement des produits alimentaires,
  • les pharmacies,
  • les opticiens,
  • les commerces qui vendent principalement des aliments pour animaux,
  • les commerces de services de télécommunication,
  • les commerces qui vendent principalement des produits d'hygiène, de lavage et de matériel sanitaire,
  • les services de vente de carburants et de stations d'essence,
  • les activités de transport de personnes,
  • les distributeurs et les commerces spécialisés en matériel médico-sanitaire,
  • la pédicure médicale limitée aux soins médicaux et non esthétiques,
  • les commerces de distribution de la presse,
  • les institutions financières et d'assurance,
  • les services postaux,
  • les services de pressing et de nettoyage de vêtements,
  • les services funéraires,
  • les activités de dépannage, de réparation, de dépollution et d'entretien nécessaires pour des raisons de sécurité.

Tout recours à ces heures de travail revues à la hausse doit faire l'objet d'une demande détaillée et motivée et obtenir l'aval de la délégation du personnel. En cas de blocage, le ministre du Travail va se concerter avec les syndicats.

Cas particulier des étudiants

Les étudiants en CDD qui veulent aider les entreprises exerçant les activités énumérées au paragraphe 2 de l'article 3 et à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 qui n'ont pas assez de personnel, auront la possibilité de travailler exceptionnellement 40 heures/semaine en moyenne  sur une période d'un mois ou de quatre semaines (en temps normal 15 heures)

Source : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l'article L. 122-1 du Code du travail http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a205/jo

Engagement de personnes relevant d'une profession médicale ou paramédicale pour les besoins de la gestion de la crise sanitaire

Tout professionnel de santé ayant le statut d'indépendant peut bénéficier pendant la crise d'un CDD comme employé de l'État.

Source : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l'article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo

 

L'ensemble de ces mesures est strictement limité à la période de la crise.