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11.06.2021 16:21 Il y a : 13 days

Covid-19

Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'à fin de l'année 2021 avec la Belgique

Le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 31 décembre 2021.

Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier belge qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19, continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.

L'accord avec la Belgique entrera en vigueur dès le 1er juillet et sera officialisé par les représentants du gouvernement fédéral belge et du gouvernement luxembourgeois lors de la réunion en format "Gaichel", qui aura lieu le 7 juillet 2021 au Luxembourg.

Concernant la prolongation des accords avec la France et l'Allemagne en la matière, les échanges sont toujours en cours.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale