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Général

  • Le fonds d’urgence pour très petites entreprises et indépendants dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (5000 EUR) ou pour les indépendants (2500 EUR) (des critères d’éligibilité s’applique aux deux fonds d’urgence)
  • Le cautionnement bancaire de la Mutualité de Cautionnement
  • Le régime d’aide en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire (avances remboursables)
  • Les mesures fiscales extraordinaires
  • Les mesures au niveau des cotisations sociales
  • Le congé pour raisons familiales (conditions d’éligibilité s’applique)
  • Le congé pour soutien familial (conditions d’éligibilité s’applique)
  • Les salariés des indépendants peuvent bénéficier du chômage partiel
  • La plateforme JobSwitch

  • Le fonds d’urgence pour très petites entreprises et indépendants dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (5000 EUR) ou pour les indépendants (2500 EUR) (des critères d’éligibilité s’applique aux deux fonds d’urgence)
  • Le cautionnement bancaire de la Mutualité de Cautionnement
  • Le régime d’aide en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire (avances remboursables)
  • Les mesures fiscales extraordinaires
  • Les mesures au niveau des cotisations sociales
  • Le congé pour raisons familiales (conditions d’éligibilité s’applique)
  • Le chômage partiel
  • La plateforme JobSwitch

Par “entreprise en difficulté ”, on entend toute entreprise qui remplit au moins une des conditions suivantes :

  • s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (s.à r.l., s.a., la société en commandite par actions), autre qu'une PME en existence depuis moins de 3 ans, lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées.
    C’est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves (et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de la société) conduit à un montant cumulé négatif qui excède la moitié du capital social souscrit, ou ;
  • s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (la société en nom collectif, la société en commandite simple) autre qu'une PME en existence depuis moins de 3 ans, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées, ou ;
  • lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit luxembourgeoise, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers, ou ;
  • lorsque l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration.

Les aides disponibles sont (liste non exhaustive) :

  • Le fonds d’urgence pour très petites entreprises et indépendants dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (5000 EUR) ou pour les indépendants (2500 EUR) (des critères d’éligibilité s’applique aux deux fonds d’urgence)
  • Le chômage partiel
  • Le cautionnement bancaire de la Mutualité de Cautionnement
  • Les mesures fiscales extraordinaires
  • Les mesures au niveau des cotisations sociales
  • La plateforme JobSwitch