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Business Helpline Covid-19 de la
House of Entrepreneurship / Chambre de Commerce

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La Chambre de Commerce et sa House of Entrepreneurship restent à vos côtés.

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Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants (aide de 5000 EUR)

Indépendant et TPE doivent simultanément remplir les critères :

  • disposant d’une autorisation d’établissement valable délivrée par la Direction générale des classes moyennes du Ministère de l’Économie avant le 15 mars 2020
  • dont l’effectif total ne dépasse pas 9 salariés (en ETP : emplois temps-plein), dont l’indépendant lui-même
  • ont dû interrompre leur activité suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
  • doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros.

L’entreprise ou l'indépendant, ou son mandataire (p.ex. un fiduciaire), introduit la demande de cette aide financière immédiate non-remboursable à hauteur de 5.000 EUR à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d’identité électronique.

  • les informations relatives à l’entreprise demanderesse ;
  • le numéro de l’autorisation d’établissement valable délivrée par la Direction générale des classes moyennes ;
  • le numéro d’identification national (matricule) ;
  • la description de l’activité ;
  • les coordonnés bancaires du requérant (si la demande est effectuée au nom d’une société, cette dernière devra obligatoirement être titulaire du compte ; si la demande est effectuée par un indépendant exerçant en nom propre, le compte bancaire devra obligatoirement être au nom de cette personne physique) ;
  • le nombre de salariés en ETP (emplois temps-plein)  ;
  • l’accord donné à la Direction générale des Classes moyennes pour pouvoir vérifier l’exactitude des informations fournies auprès du Centre commun de la sécurité sociale, de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;
  • le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice ;
  • une déclaration sur l’honneur signée sur l’exactitude des informations fournies ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Non

Si un exercice fiscal complet n’a pas encore été réalisé et que l’entrepreneur peut prouver au pro-rata du nombre de mois prestés que la CA de 15000 euros serait largement atteint sur une année, alors l’aide peut quand même être sollicitée. Le Ministère de l’Économie va alors faire une analyse au cas par cas.

Non

Cet arrêt concerne toutes les structures recevant du public (surface de vente, d’exposition, de restauration, ateliers etc. avec un certain passage quotidien – principe du lieu ouvert au public) qui n’ont pas fait l’objet d’une dérogation leur permettant de maintenir leur activité. La fermeture peut être complète ou partielle (p.ex. si l’entreprise décide de continuer à offrir un service de livraison).