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Business Helpline Covid-19 de la
House of Entrepreneurship / Chambre de Commerce

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covid19@houseofentrepreneurship.lu

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19.

La Chambre de Commerce et sa House of Entrepreneurship restent à vos côtés.

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Comment peux-je recevoir LuxTrust ou une carte d’identité électronique ?

La demande doit contenir toutes les pièces requises par le Ministre :

  1. le nom de l'entreprise requérante (fiche signalétique de l’entreprise) ;
  2. la taille de l’entreprise ;
  3. les comptes annuels du dernier exercice fiscal clôturé (ou, le cas échéant, toutes autres données financières disponibles, telle que la comptabilité en double partie ou la déclaration d’impôt) ;
    • Les pièces jointes/justificatives doivent renseigner sur les salaires et le loyer.
  4. un plan de redressement, y compris une documentation démontrant un lien de causalité direct entre l’événement imprévisible et les difficultés financières temporaires ;
  5. une documentation démontrant les effets de la crise Covid-19 sur la santé financière de l’entreprise ;
  6. le formulaire dédié contenant une déclaration attestant l’absence de condamnation en matière de travail clandestin ou d’emploi de personnes en séjour irrégulier ;
  7. toute autre pièce pertinente permettant au ministre d’apprécier le bien-fondé de la demande d’aide.
  8. Pour les indépendants en complément : une affiliation à la CCSS

Il faut faire une déclaration sur l’honneur dans le plan de redressement qui est inclus dans le formulaire de demande.

Il faut faire une déclaration sur l’honneur dans la demande.

Le plan de redressement est inclus dans le formulaire de la demande. Les entreprises doivent renseigner 3 questions :

  • Existe-t-il un lien de causalité entre la Covid-19 pandémie et les difficultés financières temporaires?
  • Quelles sont les difficultés temporaires actuelles ?
  • Quelles mesures sont envisagées pour surmonter les difficultés temporaires ?

La demande doit être soumise au plus tard pour le 15 août 2020 au Ministère de l’Economie.

Non, les coûts admissibles représentent seulement la base de calcul pour déterminer le montant de l’aide.

Le Ministère de l’Economie s'efforcera, dans la limite de ses ressources humaines disponibles, de traiter ces demandes de paiement de la façon la plus diligente possible, compte tenu de la situation exceptionnelle à laquelle les entreprises et administrations sont confrontées.

Le remboursement avec un taux d’intérêts de 0,5% ne doit commencer que 12 mois au plus tôt après le premier paiement de l'avance remboursable, sauf demande contraire de l’entreprise, sur base d’un plan de remboursement négocié avec le Ministère. Le Ministère tient compte du résultat réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal durant lequel l’aide a été octroyée et des exercices fiscaux qui suivent.

Oui, 0,5% annuel à partir du moment du versement de l’aide.

Les intérêts sont dus à partir du moment que l’avance est payée. Les intérêts seront intégrés dans le plan de remboursement.