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Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS)

Les délais de paiement en cours ont été mis en suspens.

Un nouveau délai de paiement des cotisations sociales a été implicitement accordé par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sans demande formelle. A supposer qu'un cotisant ait accumulé des retards importants en matière de cotisations sociales vers la fin de la crise COVID-19, le CCSS le contactera avec une proposition d'apurement de sa dette.

Une annulation ou une remise gracieuse des cotisations sociales n'est pas prévue. Les cotisations sociales sont dues sur le revenu professionnel effectivement touché.

Une baisse / hausse du revenu professionnel peut être communiquée au CCSS. Pour ce faire, vous pouvez commander le formulaire d'adaptation du revenu provisoire, le remplir et le renvoyer par courrier au CCSS. Les cotisations seront abaissées ou augmentées en conséquence.

Lien :
https://ccss.public.lu/fr/commandes-certificats/independants/formulaire-adaptation-revenu.html

Oui, les entreprises recevront comme d’habitude leur « facture » de la part du CCSS et devront payer les charges sociales qui leur incombent, cependant, le délai de paiement est rallongé.