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Aides en faveur des projets liés au développement et à la production de produits dans la lutte contre le Covid-19

Dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie, le Conseil de gouvernement a approuvé en date du 8 avril un régime d'aides pour soutenir à la fois des projets de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que des projets d'investissement permettant la production et le développement de produits contribuant à combattre la crise sanitaire liée à Covid-19.

Projets R&D

Pour les projets de R&D pouvant bénéficier d'une aide, il peut par exemple s'agir de la recherche et du développement sur des dispositifs médicaux ou bien axés sur les équipements hospitaliers tels que des ventilateurs, des équipements de protection ou des désinfectants ainsi que d'innovations de procédé permettant une fabrication plus efficiente des produits nécessaires.

Un projet de recherche industrielle et de développement expérimental peut être soutenu jusqu'à hauteur de 80% des coûts voire à hauteur de 100% lorsqu'il s'agit d'un projet de recherche fondamental. Si le projet de R&D est réalisé dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec une autre entreprise ou un organisme de recherche, l'intensité d'aide peut être majorée de 15% sans pouvoir dépasser 100% des coûts.

Projets d'investissement

Quant aux projets d'investissement éligibles pour une subvention, ils peuvent notamment être relatifs à la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19, des dispositifs médicaux, de l'équipement hospitalier et médical (vêtements et des équipements de protection, appareils de ventilation, outils de diagnostic, désinfectant). Un tel projet d'investissement peut bénéficier d'une aide jusqu'à hauteur de 80% des coûts d'investissement. Le taux d'aide peut être majoré de 15% si le projet d'investissement est entièrement réalisé endéans deux mois.

Dans le cadre de cette aide à l'investissement, l'entreprise peut également demander une garantie de couverture des pertes éventuelles liées à cet investissement. Le montant de la garantie dépend de la durée du maintien de la production, il est cependant limité à 30% de la perte et à un montant absolu de 500.000 EUR.

Une enveloppe financière de 30 millions EUR

Pour les deux types de soutien, à savoir les aides en faveur des projets de recherche et les aides à l'investissement lié la production de produits pertinents une enveloppe financière totale de 30 millions EUR est prévue.