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Coronavirus : précautions à suivre

Compte tenu du contexte actuel de pandémie liée au coronavirus COVID-19, la Chambre de Commerce invite ses membres à suivre quelques recommandations essentielles afin de réduire les perturbations de leurs activités en cas d'apparition potentielle du virus.

Business Helpline Covid-19 de la
House of Entrepreneurship / Chambre de Commerce
42 39 39 – 445

Pour aider les entreprises dont les affaires seront impactées par la pandémie, la Chambre de Commerce, avec ses entités House of Entrepreneurship et Mutualité de cautionnement, a mis en place un nouveau paquet de mesures de soutien.

En tant que chambre professionnelle et représentant légal des intérêts des entreprises de tous les secteurs économiques, hormis l’artisanat et l’agriculture, la Chambre de Commerce entend agir de manière pragmatique, rapide et efficace pour apporter son soutien aux entreprises du pays.

Garantie bancaire pour les entreprises en difficulté de trésorerie

Une première mesure décidée pour aider les entreprises à faire face aux difficultés financières et notamment aux problèmes de liquidité, est la mise place d’un cautionnement spécifique sous la forme d’une garantie que la Chambre de Commerce propose via sa Mutualité de Cautionnement aux entreprises qui auront besoin d’une ligne de crédit ou d'un prêt bancaire. Ce cautionnement sera à hauteur de 50% du crédit et porte sur un montant maximum de 250.000 EUR par cautionnement. Afin de garantir une aide rapide aux entreprises qui en feront la demande, une procédure d’analyse des dossiers endéans les 48 heures a été mise place.

Les entreprises qui souhaitent profiter de ce cautionnement, devront en faire la demande directement auprès de leur banque, qui décidera du déblocage du crédit. La Chambre de Commerce est en contact avec les banques pour organiser la mise à disposition de ce nouveau service. De plus, des informations sur cet instrument de crise peuvent être demandées au numéro : 42 39 39 – 445.

Pour lire des témoignages d'entrepreneurs ayant eu recours à ce service, cliquez ici

Nouvelle helpline pour les entreprises

Une deuxième mesure présentée est la mise en place par la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce d’une nouvelle helpline pour aider les entreprises en leur fournissant une information en temps réel. Le numéro pour joindre la helpline est le 42 39 39 – 445. Elle fonctionne dès lundi  16 mars, pendant les jours ouvrés, de 9h-12h et de 14h-17h pour répondre aux questions des entreprises touchant à des thématiques diverses, telles que le chômage partiel et les aides étatiques et publiques mises en place par les autorités et la Chambre de Commerce. Il sera également possible de joindre cette helpline via e-mail à l’adresse covid19(at)houseofentrepreneurship.lu. Ce nouveau service d’assistance téléphonique n’a pas pour but de répondre à des questions sanitaires, qui sont elles prises en charge par le Ministère de la Santé.

Assistance à distance de la House of Entrepreneurship

Compte tenu du risque croissant de propagation du virus COVID-19, les permanences des structures-partenaires de la House of Entrepreneurship, usuellement tenues les mardis au one-stop shop, sont suspendues. Ces entités restent cependant joignables par e-mail. La House of Entrepreneurship maintient l’ouverture de son guichet d’information via un traitement à distance par téléphone au numéro 42 39 39 - 330 et via l’adresse e-mail info(at)houseofentrepreneurship.lu pour toutes les demandes de création, les démarches administratives, les questions de TVA ou de sécurité sociale, etc.

Mise à jour: 19.03.2020

Le Gouvernement luxembourgeois a présenté le 25 mars 2020 son programme de stabilisation économique Covid-19. Les mesures du programme sont détaillées dans les deux PDFs publiés ci-dessous.

Pour toute question concernant les aides et mesures annoncées, vous pouvez consulter le site public www.guichet.lu, appeler la hotline du ministère de l'Economie : 8002 8080 ou vous adresser à notre helpline business COVID-19 au numéro +352 42 39 39 445

 

A propos de l’aide

Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants.

Grâce à cette mesure, les entreprises de maximum 9 salariés et les indépendants (entreprises individuelles) qui sont en possession d’une autorisation d’établissement valable délivrée avant le 18 mars 2020 (réalisant un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros et dont l’activité a dû être interrompue suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19) pourront introduire une demande pour bénéficier d’une aide financière immédiate et non remboursable de 5.000 euros.

 Il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du projet de loi qui complètera les instruments d'aides déjà existant.

Qui peut postuler et comment faire ?

Pour rappel,il s’agit d’une prime directe non-remboursable de 5000 euros accordée par le Gouvernement aux très petites entreprises (dont indépendants) les plus vulnérables, frappées par la crise Covid-19. Chaque demande est valable pour une entreprise (ou groupe) unique*.

Sont éligibles, sur base de 3 critères à remplir simultanément :

  • les sociétés et les indépendants disposant d’une autorisation d’établissement délivrée avant le 18/03/20, employant entre 0 et 9 employés (en ETP / emplois temps-plein),

N.B. : les indépendants agissant seuls sont éligibles

  • qui ont été obligés d’interrompre complètement ou partiellement leurs activitéssuite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19,
  • et qui ont réalisé un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros, au cours du dernier exercice. N.B. : si l’exercice fiscal n’est pas complet, l’entrepreneur peut introduire une demande prouvant la génération d’un certain CA au pro-rata du nombre de mois prestés. Son dossier fera l’objet d’une analyse.

Le dossier complet daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise doit être envoyé au Ministère de l’Economie, Direction générale des classes moyennes, via le mail corona.pme(at)eco.etat.lu.

Toute demande doit se baser sur le formulaire PDF dédié, dûment rempli, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Le formulaire est téléchargeable vie ce lien

Ce que doit comporter le formulaire :

  • les informations relatives à l’entreprise demanderesse ;
  • le numéro de l’autorisation d’établissement valable délivrée par la Direction générale des classes moyennes ;
  • le numéro d’identification national (matricule) ;
  • la description de l’activité ;
  • les coordonnés bancaires du requérant (si la demande est effectuée au nom d’une société, cette dernière devra obligatoirement être titulaire du compte ; si la demande est effectuée par un indépendant exerçant en nom propre, le compte bancaire devra obligatoirement être au nom de cette personne physique) ;
  • le nombre de salariés en ETP (emplois temps-plein)  ;
  • l’accord donné à la Direction générale des Classes moyennes pour pouvoir vérifier l’exactitude des informations fournies auprès du Centre commun de la sécurité sociale, de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;
  • le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice ;
  • une déclaration sur l’honneur signée stipulant l’exactitude des informations fournies.

*Le demandeur, s’il est bénéficiaire économique de plusieurs entreprises, s’engage par ailleurs à n’introduire une demande d’aide que pour une seule entreprise, sous réserve que le nombre total des salariés de l’entreprise unique (groupe) n’excède pas un total de 9 (en ETP : emplois temps-plein).

Mise à jour: 26.03.2020

Afin de faciliter la compréhension des mesures d'aides les plus pertinentes pour les start-up, un tableau présentant les principaux instruments est consultable et téléchargeable sous https://www.startupluxembourg.com/support-measures-startups

Des webinars pour informer sur les mesures d'aides applicables aux start-up

Des webinars sont organisés à partir du 8 avril 2020 pour informer sur les principales mesures de soutien dont les start-up peuvent bénéficier dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie présenté par le gouvernement. Les experts présents lors des webinars répondront aux questions que les jeunes entreprises innovantes se posent dans le contexte économique actuel. Les informations relatives au calendrier et au processus d'inscription pour les différents webinars sont disponibles sur https://www.startupluxembourg.com/webinars.

La House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce, sur une idée élaborée par la clc et en partenariat avec le ministère du Travail, le ministère de l’Economie et l’Adem,  lance une  plateforme de mise en relation entre les entreprises ayant un besoin de main d’œuvre et  les personnes en chômage, chômage partiel ou indépendants, en recherche d’activité.

La plateforme JobSwitch est un outil spécialement conçu pour faciliter la mise en place de comportements solidaires  pendant la crise actuelle. Il s’agit de faciliter et d’accélérer le recours à une main d’œuvre disponible durant  la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Celle-ci a des effets différents d’un secteur à l’autre. Alors que certaines entreprises, notamment la plupart des commerces, les entreprises de construction et les entreprises de l’Horeca, pour n’en citer que quelques-unes, se voient contraintes de fermer leurs établissements ou de réduire drastiquement leur activité, d’autres, notamment les grandes surfaces alimentaires et le secteur de la logistique, sont débordées de demandes, tout en faisant face à des difficultés de personnel liées aux mesures de quarantaines ou à la nécessité de garder des enfants.

JobSwitch souhaite apporter une réponse à ces situations en rendant possible, facilement et rapidement, le prêt de personnel entre entreprises et le dépôt de candidatures des chômeurs, chômeurs partiels ou indépendants, potentiellement intéressés par ce dispositif leur permettant de compléter leurs revenus. Il s’agit donc d’une initiative gagnante pour celles et ceux, entreprises et personnels  qui saisiront cette opportunité et  permettront ainsi de faire fonctionner les services indispensables à la société que sont par exemple le transport des marchandises de première nécessité et l’approvisionnement des magasins alimentaires.

Plus d’informations :

Le gouvernement a publié une serie d’informations et mesures spécifiques pour les entreprises sur son site à retrouver ici : gouvernement.lu

  • Fonctionnement des entreprises
  • Impact sur la relation de travail avec le salarié
  • Congé pour raisons familiales extraordinaire
  • Cas des salariés Frontaliers
  • Soutien aux entreprises
  • Chômage partiel
  • Formation professionnelle

Une "hotline" a également été mis en place: 8002-8080

 

Pour toute autre question en relation avec COVID-2019, veuillez consulter les sites du ministère de la Santé www.sante.lu/coronavirus, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) www.ecdc.eu ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) www.who.int.

Dernière mise à jour: 19.03.2020

Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80% des salaires. Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum pour non qualifiés âgés de 18 ans ou plus. Cette indemnité de compensation ne peut être inférieure au montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Une éventuelle différence entre le montant de l’indemnité de compensation et le salaire social minimum non-qualifié sera prise en charge par le Fonds pour l’emploi.

L'entreprise qui recourt au chômage partiel en cas de force majeure s'engage à ne pas licencier de salariés pour raisons économiques tant que les décisions gouvernementales pertinentes durent.

Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure s’applique en principe aux entreprises relevant de tous les secteurs économiques dès lors que les causes invoquées sont directement à mettre en relation avec le coronavirus. En ce qui concerne les demandes émanant d’une a.s.b.l. (y compris les clubs et fédérations sportifs), elles seront analysées au cas par cas en vue d’éviter tout double financement.

Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus peut s’appliquer pour les salariés (en CDI et en CDD en cours au moment de la survenance du cas de force majeure) qui ne sont pas couverts par un certificat d’incapacité de travail et qui ne peuvent plus du tout être occupés ou ne peuvent plus être occupés à temps complet lorsque l’entreprise ne peut plus assurer un fonctionnement normal de son activité. Les apprentis sont également éligibles pour la partie du salaire à charge de l’employeur. Les entreprises d’intérim sont également éligibles en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.

L’entreprise, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), introduit la demande à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu.

D’après les renseignements fournis par les entreprises, le système distingue 2 cas de figure :

  • les entreprises qui demeurent ouvertes mais qui subissent néanmoins l’impact négatif du coronavirus sur leur marche d’affaires. Leur demande sera transférée automatiquement au Secrétariat du Comité de conjoncture au ministère de l’Économie ;
  • les entreprises qui ont dû arrêter complètement ou partiellement leurs activités suite à l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et au règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Elles sont directement éligibles au chômage partiel dès la date de prise d’effet de la décision gouvernementale à l’origine de leur fermeture totale ou partielle.

Les demandes reçues par le secrétariat du comité de conjoncture par courrier, email ou fax sont en cours de traitement. Vu le nombre extrêmement important de demandes reçues, ce traitement pourra durer jusqu’au 3 avril 2020.  Les entreprises dont la demande était incomplète et ne pourra donc pas être traitée seront contactées par l’ADEM.

Les entreprises dont la demande a été retenue bénéficieront du versement d’avances basées sur le nombre prévisionnel de salariés ne pouvant pas exercer leur activité normalement. Ces avances permettent aux entreprises d’obtenir les liquidités nécessaires afin de payer le salaire de leurs salariés.

Après la fin du mois, l’entreprise doit effectuer un décompte détaillé mentionnant les heures réellement chômées et les sommes réellement dues par l’Etat. Au cas où l’avance aurait été plus importante que les sommes réellement dues par l’Etat, l’entreprise sera tenue de rembourser les sommes trop perçues.

La demande n’étant autorisée que pour le mois en cours ou le mois précédent, l’entreprise doit renouveler sa demande chaque mois en se reconnectant à l'assistant MyGuichet.lu.

Avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel, toutes les possibilités de maintien d’un niveau normal de l’emploi par les moyens propres de l’entreprise doivent être épuisées. L’aménagement des congés fait partie des moyens propres dont l’entreprise dispose pour maintenir un niveau normal de l’emploi. Les salariés doivent donc solder les congés des années antérieures à 2020 avant de bénéficier du chômage partiel.

Le chômage partiel prime sur le congé pour raisons familiales. Vu que le salarié qui est touché par le chômage partiel se trouve en principe libéré de toute prestation de travail il est disponible pour garder un enfant à charge sans devoir recourir au congé pour raisons familiales. Le salarié au chômage partiel n’a pas droit au congé pour raisons familiales. Il en est de même de celui dont le partenaire ou conjoint est au chômage partiel et donc disponible pour garder l’enfant commun ou faisant partie du même ménage.

Pour plus d’informations, merci de consulter le FAQ de l’ADEM.

A noter : Le chômage partiel n’est actuellement pas disponible pour les indépendants.

Hotline „chômage partiel“ du Ministère de l’Economie : 8002 9191

Dernière mise à jour: 30.03.2020

 

 

Compte tenu de la crise actuelle résultant de la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre plusieurs mesures fiscales en faveur des personnes morales (entreprises) ainsi que des personnes physiques. L'objectif principal de ces mesures est de répondre aux besoins de financement et de trésorerie des sociétés et des indépendants, actuellement fortement touchés.

Plus d'informations se trouvent ici : https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl17032020.html

Impôts directs : annulation des avances dues pour le premier semestre 2020

Les personnes morales (sociétés) et les personnes physiques exerçant une activité générant un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale, confrontées à des problèmes de trésorerie en raison de la pandémie de Covid-19, peuvent introduire auprès de l'administration fiscale une simple demande d'annulation des avances d'impôt pour les deux premiers trimestres de 2020 qui seraient dues après le 29 février 2020.

Impôts concernés : impôt sur le revenu (des collectivités) et impôt commercial communal

Comment procéder ? Vous devez remplir et signer le formulaire suivant et l'envoyer (par courrier) au Bureau d'imposition compétent.

Impôts directs : prolongation de 4 mois du délai de paiement

En plus de ce qui précède, les mêmes personnes peuvent demander une prolongation de 4 mois du délai de paiement pour les impôts dus après le 29 février 2020. La prolongation du délai de paiement n'entraînera aucun type de pénalité de retard.

Impôts concernés : impôt sur le revenu (des collectivités), impôt commercial communal et impôt sur la fortune.

Comment procéder ? Vous devez remplir et signer le formulaire suivant et l'envoyer (par courrier) au Bureau d'imposition compétent.

Impôts directs : report de la date limite de dépôt des déclarations au 30 juin 2020

Cette mesure est  applicable à toutes les personnes morales (entreprises) et aux particuliers. Ce nouveau délai doit également être pris en considération par tout contribuable qui souhaite demander, modifier ou révoquer sa méthode d'imposition.

 Impôts indirects : remboursement des soldes créditeurs de TVA inférieurs à 10.000 EUR

À partir de cette semaine , l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines remboursera automatiquement tous les soldes créditeurs de TVA qui s'élèvent à 10.000 EUR ou moins. Notez que l’Administration  de l’Enregistrement et des Domaines (AED)indique sur son site qu’en « raison de la pandémie du Coronavirus, un éventuel dépassement d’une date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA n’est pas sanctionné administrativement. Cette tolérance s’applique jusqu’à indication contraire par l’administration ». Par ailleurs, l’AED vous invite à utiliser ses divers services en ligne et d’éviter si possible toute visite physique dans ses bureau

Dernière mise à jour: 20.03.2020

Le congé pour raisons familiales a été élargi pour apporter une solution aux parents qui n’ont pas la possibilité d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) à charge jusqu’à l’âge de 12 ans, respectivement jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis pour un enfant en situation de handicap, par d’autres moyens.

Ce congé doit toutefois se limiter aux seuls cas dans lesquels un des parents, respectivement la conjointe ou le conjoint, n’a pas la possibilité d’assurer la garde de l’enfant.

Ainsi, à partir du lundi 30 mars, il n’est plus possible d’avoir recours au congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation du COVID-19 si le salarié demandeur, l’autre parent ou un autre membre du ménage en question tombe sous le régime du chômage partiel prévu aux articles L. 511-1 et suivants du Code du travail pendant la période pour laquelle le congé est sollicité.

En d’autres termes, si l’autre parent, respectivement le conjoint ou la conjointe, ou encore un autre membre du ménage, peut assurer la garde de l’enfant, notamment s’il bénéficie du chômage partiel, alors le congé pour raisons familiales ne peut pas être utilisé en même temps.

De même, si un autre moyen de garde est disponible, par exemple une structure spécifique mise à disposition permettant la garde de l’enfant, alors le parent ne peut pas avoir recours au congé pour raisons familiales.

En outre, les deux parents (ou conjoint/conjointe) ne peuvent pas prendre le congé pour raisons familiales en même temps.

Ces limitations ne s’appliquent pas au télétravail qui demeure du travail qui est effectué à partir du domicile et pendant lequel le parent ne peut pas assurer la garde de l’enfant.

Le parent qui doit assurer la garde de l’enfant à partir du lundi 30 mars 2020, doit remplir et transmettre sans délai un nouveau formulaire à l’employeur et à la CNS.

Si un premier formulaire avait déjà été remis, alors celui-ci ne sera plus valable à partir du lundi 30 mars 2020 et un nouveau formulaire devra être introduit.

Le nouveau formulaire est disponible en langue française, allemande et anglaise sur le portail Guichet.lu : guichet.lu/cocrf

Les indépendants et les non-salariés peuvent également avoir recours au congé pour raisons familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Le congé pour raisons familiales peut être fractionné en jours, demi-journées ou en heures en fonction des besoins.

Il est rappelé que le parent demandeur doit informer le ou les employeur(s), soit oralement, soit par écrit, au plus vite lorsqu’il doit prendre le congé pour raisons familiales.

La fin du congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation du COVID-19 est arrêtée par le gouvernement luxembourgeois.

Les modalités pratiques du congé pour raisons familiales extraordinaire prévu dans le cadre du coronavirus sont disponibles sous forme d’un modèle « Frequently asked questions (FAQ) » sur le site de la Caisse nationale de santé (CNS).

Mise à jour: 30.03.2020

Afin de permettre à l’employeur se trouvant dans une situation financièrement précaire directement liée à la crise COVID-19,  de mieux gérer le paiement de ses cotisations sociales dans les semaines à venir, le Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) met en place les mesures temporaires suivantes à partir du 1er avril 2020 (et jusqu’à ce que le conseil d’administration du CCSS constate qu’elles n’ont plus de raison d’être appliquées) :

  • Suspension du calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements ;
  • Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations ;
  • Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice ;
  • Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.

Les mesures précitées s’appliquent non seulement aux appels de cotisation à venir, mais également aux soldes actuels de cotisations sociales, en dépit d’éventuelles mentions (intérêts, amendes, …) sur l’extrait de compte du CCSS daté du 14 mars 2020. Il faut donc comprendre que toutes les cotisations sociales restent dues mais que l’employeur pourra néanmoins mieux organiser sa trésorerie, sans pour autant devoir craindre des sanctions administratives.

En complément de ces mesures, le CCSS procédera à la liquidation d’une avance sur les indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire, accordé aux parents d’enfants concernés par les fermetures temporaires des structures d’enseignement fondamental et secondaire, de formation professionnelle, d'accueil, etc. Cette mesure vise à avancer une partie substantielle du remboursement des salaires que les employeurs doivent continuer à payer aux parents concernés et qui, en temps normal, ne se ferait qu’au mois de mai 2020 par le biais de la Mutualité des employeurs. Le CCSS contactera les employeurs potentiellement visés afin de leur fournir les informations nécessaires pour demander une telle avance sur le remboursement de la Mutualité des employeurs. L’avance sera liquidée mi-avril 2020.

Les délais de paiement en cours ont ainsi été mis en suspens. Un nouveau délai de paiement des cotisations sociales a été implicitement accordé par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sans demande formelle. A supposer qu'un cotisant ait accumulé des retards importants en matière de cotisations sociales vers la fin de la crise COVID-19, le CCSS le contactera avec une proposition d'apurement de sa dette.

 

Une annulation ou une remise gracieuse des cotisations sociales n'est pas prévue. Les cotisations sociales sont dues sur le revenu professionnel effectivement touché. Toutefois, une baisse du revenu professionnel peut être communiquée au CCSS. Pour ce faire, vous pouvez commander le formulaire d'adaptation du revenu provisoire, le remplir et le renvoyer par courrier au CCSS. Les cotisations seront abaissées ou augmentées en conséquence.

Mise à jour: 26.03.2020

La médiation est un processus volontaire de règlement des différends, dans lequel un tiers impartial, indépendant et formé aux techniques de la médiation, participe, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, à améliorer leur relation ou à gérer un différend qui les oppose. Le médiateur est une personne qualifiée, attentive aux intérêts de chacun. Il structure le déroulement des rencontres en garantissant un climat digne rendant une compréhension mutuelle possible. Le médiateur est tenu au secret professionnel. Le centre de médiation est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mercredi de 14h00 à 16h00. Il est joignable par téléphone au +352 27 85 42 1.

Mise à jour: 23.03.2020

Les entreprises de toute taille ainsi que les indépendants, qui exerçaient une activité économique avant l'événement imprévisible, peuvent bénéficier de cette aide sous forme d'une avance remboursable. L'aide fait l'objet de trois conditions :

  • qu'un événement ait été reconnu comme ayant un impact néfaste sur l'activité économique de certaines entreprises au cours d'une période déterminée (dans ce cas-ci, la pandémie Covid-19),
  • que l'entreprise rencontre des difficultés financières temporaires,
  • qu'il existe un lien de causalité entre ces difficultés et l'événement en question.

 Toute entreprise, personne morale ou physique, commerciale, artisanale, industrielle ou libérale établie au Luxembourg et disposant d'une autorisation d'établissement est éligible. Ceci comprend les petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi que les indépendants. Peu également bénéficier de cette aide tout indépendant établi au Luxembourg qui exerce à titre principal l'une des professions suivantes : activité scientifique, artistique, littéraire, enseignante ou éducative, l'activité professionnelle des médecins, médecins-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, kinésithérapeutes, masseurs, avocats, notaires, huissiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs de biens, experts comptables et fiscaux, ingénieurs, architectes, chimistes, inventeurs, experts-conseils, journalistes, reporters photographiques, interprètes et traducteurs ainsi que les activités professionnelles semblables.

Les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de la production primaire de produits agricoles et de la transformation et la commercialisation de produits agricoles sont exclus. Les entreprises en difficulté avant le 1er janvier 2020 sont également exclues.

L'aide peut couvrir jusqu'à 50% des frais de loyer, plafonné à 10.000 EUR mensuels par entreprise unique (groupe), tout comme les frais de personnel de l'entreprise pour la durée de crise. La période retenue pour le COVID-19 est du 15 mars au 15 mai 2020. Les coûts admissibles sont déterminés sur base des comptes annuels du dernier exercice fiscal clôturé. Les frais de personnel couvrent :

  • les frais de personnel de l'entreprise ;
  • les revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle exercée en tant qu'indépendant sont admissibles à condition que la personne concernée soit affiliée en tant que tel suivant les dispositions du Code de la sécurité sociale. Ces revenus sont toutefois plafonnés à un montant équivalent à 2,5 fois le salaire social minimum par personne concernée ;
  • les revenus payés par une association, une société ou un autre groupement formé par un ou plusieurs indépendants à des personnes exerçant leur activité au sein de cette association, société ou autre groupement en tant qu'indépendant sous condition que la personne concernée soit affiliée en tant que tel suivant les dispositions du Code de la sécurité sociale. Ces frais sont plafonnés à un montant équivalent à 2,5 fois le salaire social minimum, par personne concernée.

Si l'entreprise ne dispose pas de comptes annuels pour le dernier exercice fiscal clôturé, les coûts admissibles peuvent être calculés :

  • sur base des données financières disponibles, ou ;
  • si l'entreprise n'est pas soumise à l'obligation de tenir une comptabilité en partie double, sur base de la dernière déclaration d'impôt.

Le montant de l'aide (sous forme d'avance remboursable) ne peut dépasser le montant maximal de 500.000 euros par entreprise unique (y compris groupe constitué de l'entreprise requérante et des entreprises liées).

Pour obtenir cette aide, les entreprises doivent faire une demande via l'assistant myGuichet en ligne avant le 15 août 2020. Il faut ajouter à cette demande :

  1. le nom de l'entreprise requérante / du requérant ;
  2. les pièces apportant la preuve que l'entreprise rencontre des difficultés financières temporaires et qu'il existe un lien de causalité direct entre l'événement imprévisible et les difficultés financières temporaires de l'entreprise ;
  3. les nom, siège social et numéro d'immatriculation des entreprises qui forment avec l'entreprise requérante une entreprise unique ;
  4. les comptes annuels du dernier exercice fiscal clôturé, ou, le cas échéant, toutes autres données financières disponibles, telle que la comptabilité en double partie ou la déclaration pour l'impôt sur le revenu ;
  5. une liste des coûts admissibles de l'entreprise et leur montant ;
  6. un plan de redressement simplifié (inclut dans le formulaire) qui :

-décrit :

  • les causes des difficultés subies permettant de vérifier le lien de causalité direct avec l'événement ;
  • ses difficultés financières temporaires au cours de la période se situant entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 (par exemple baisse du chiffre d'affaires, problème de liquidité, etc.) ;

-explique comment les mesures de redressement envisagées permettent de surmonter les difficultés financières temporaires (par exemple recours au chômage partiel, prêt SNCI, garantie, etc) ;

  1. une déclaration qui atteste l'absence de condamnation pour travail clandestin ou emploi de ressortissant de pays tiers en situation irrégulière ;
  2. un relevé d'identité bancaire.

La demande d'aide peut contenir toute autre pièce que l'entreprise requérante estime utile afin de permettre au ministre d'apprécier le bien-fondé de sa demande.

Le remboursement de l'aide avec un intérêt de 0,5% annuel ne doit commencer que 12 mois au plus tôt après le premier paiement de l'avance remboursable. Le plan de remboursement tient compte du résultat réalisé par l'entreprise au cours de l'exercice fiscal durant lequel l'aide a été octroyée et des exercices qui suivent. Ce plan de remboursement sera établi ensemble avec l'entreprise dans l'optique de faciliter le remboursement afin de préserver la continuité de son activité économique.

Cette aide peut être cumulée pour les mêmes coûts admissibles avec d'autres aides d'Etat, pour autant que le cumul ne conduise pas à dépasser le montant d'aide maximale le plus favorable prévu par les régimes applicables.

Mise à jour: 02.04.2020

 

Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus COVID-19, l'ODL a mis en place les mesures suivantes afin de renforcer son soutien aux entreprises luxembourgeoises :

  • augmentation de la quotité garantie des limites et contrats émis pendant l'état de crise dans le cadre des assurances à l'exportation ;
  • collaboration avec la Mutualité de Cautionnement avec la mise en place d'une assurance des garanties émises par la Mutualité leur permettant ainsi d'augmenter leur capacité ;
  • flexibilisation du produit " Assurance des crédits bancaires " qui permet aux banques de réduire partiellement le risque de non-remboursement des prêts qu'elles accordent aux exportateurs luxembourgeois pour développer leurs activités internationales. Dans ce cadre, l'ODL va également assouplir les conditions applicables à ce produit notamment en augmentant le pourcentage d'assurance possible et en élargissant la définition des crédits bancaires éligibles ;
  • augmentation du pourcentage d'assurance dans le cadre de son produit d'assurance des garanties bancaires qui s'adresse aux banques des exportateurs luxembourgeois pour assurer la ligne de garantie accordée par la banque et inclusion des garanties à l'importation dans le champ d'application de l'assurance ;
  • réduction du délai constitutif de sinistre qui va permettre aux entreprises d'être indemnisées plus rapidement en cas de sinistre ;
  • réduction du délai de remboursement des factures acquittées dans le cadre de l'activité d'aides financières.

Pour toute question ou précision concernant les mesures ci-dessus, l'équipe de l'ODL se tient à votre disposition.

Mise à jour: 23.03.2020

Afin de faciliter l'entrée des travailleurs frontaliers au Luxembourg lors des contrôles aux frontières française, allemande, et belge, le gouvernement luxembourgeois a délivré des attestations pour prouver la relation de travail avec le salarié.

Ces certificats servent de preuve de la nécessité de franchir les frontières entre la France/l'Allemagne/la Belgique et le Luxembourg  et doit être présenté sur demande aux postes frontières. Sur présentation de ce formulaire, les frontaliers sont exemptés des restrictions s’appliquant au passage des frontières.

Passage de la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg

Le formulaire du gouvernement luxembourgeois est accessible via ce lien.

La police fédérale allemande a établi un certificat uniforme pour les navetteurs qui peut être placé derrière le pare-brise à un endroit bien visible.

Le certificat de la police fédérale allemande peut être consulté ici.

Ce certificat est valable immédiatement, mais le formulaire fourni par le gouvernement luxembourgeois reste valable et continuera d'être accepté par la police fédérale allemande.

Passage de la frontière entre la France et le Luxembourg

Pour faciliter l'entrée des travailleurs frontaliers en provenance de France au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié.

Le certificat attestant la relation de travail avec le salarié doit être rempli et signé par l'employeur.
Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID-19.

Ainsi, sur présentation de ce certificat, ainsi que des document requis par le gouvernement français (attestation de déplacement international dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, attestation de déplacement), les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

Passage de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg

Le certificat attestant la relation de travail est accessible via ce lien

 

 

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

Les modalités particulières d'application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.

Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la Belgique concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Le Protocole final de la Convention belgo-luxembourgeoise prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel tout en restant imposable dans cet État.

Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.

Il a été décidé qu'à partir de  samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

En raison de la propagation du COVID-19, le gouvernement a décidé de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif jusqu'au 19 avril 2020 inclus. La Direction de la santé continuera de réévaluer la situation et la date de la reprise pourra être adaptée en fonction de l'évolution de la situation.

Cette décision a des répercussions sur le fonctionnement de la formation professionnelle, entre autres, au niveau des stages, de l’évaluation des modules et de l’organisation des projets intégrés.

Suite aux réunions des 19, 20 et 23 mars respectivement avec les chambres professionnelles et le groupe de travail de la formation professionnelle du collège des directeurs afin de planifier la fin de l’année scolaire, il a été retenu que :

  • L’objectif commun est de permettre aux élèves et apprentis une promotion au cours de l’année scolaire 2019/20.
  • Une certaine flexibilité au niveau des formes d’évaluation des modules sera mise en oeuvre. En cas d’impossibilité matérielle d’évaluer un module déterminé, le système d’évaluation permet le report de l’évaluation au semestre suivant.
  • Les apprentis seront dispensés des modules patronaux du 2e semestre. Ces modules seront donc acquis.
  • Pour les élèves des classes non terminales, une dispense est accordée pour tous les modules de stage en cours ou restant à réaliser jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/20.
  • Pour les élèves des classes terminales, une dispense est accordée pour les modules de stage qu’il est impossible d’évaluer.
  • La durée des projets intégrés finaux et intermédiaires sera adaptée et leur contenu se limitera à la matière traitée jusqu’à la fin du premier semestre de l’année scolaire 2019/20.
  • Les commissaires en charge des projets intégrés finaux organisés sous forme de modules au cours de l’année communiqueront les modalités dans les meilleurs délais aux lycées concernés.
  • La date limite de signature du contrat d’apprentissage, initialement fixée au 31 octobre, sera prolongée.

Les entreprises du secteur des soins à la personne qui voudront avoir recours à leur(s) apprenti(es) majeur(es) dans le cadre du volontariat, auront besoin pour ce faire de l’autorisation de la Direction de la Santé.

Le service de la formation professionnelle ainsi que les chambres professionnelles vous remercient pour votre précieuse collaboration dans ce contexte exceptionnel.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Mise à jour: 24.03.2020

Il est important de rappeler que les employeurs ont l'obligation légale d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés.

Pour toute information y relative, prière de consulter les pages afférentes du site web du gouvernement qui sont actualisées de manière régulière.

Pour rester informé sur les événements de la Chambre de Commerce qui ont été annulés ou replanifiés, cliquez ici.

Le calendrier des activités à l'international peut être consulté ici

Face à la pandémie Covid-19, la Chambre de Commerce et sa House of Entrepreneurship se sont réorganisées pour maintenir leurs services et soutenir les entreprises en cette période de crise. 

Ainsi, pour les semaines à venir la House of Entrepreneurship a mis en place des ateliers digitaux qui peuvent être suivis en ligne !

Les prochains rendez-vous :

  • 25.03 de 11.00 à 12.30 heures : DIGITAL SESSION - HOW TO SET UP MY COMPANY IN LUXEMBOURG ? - ENG
    Plus d’informations et inscription, cliquez ici
  • 26.03  de 12.00 à 14.00 heures :  GO DIGITAL ONLINE - SÉCURITÉ DE L'INFORMATION : UN ENJEU DE TAILLE ! – FR
    Plus d’informations et inscription, cliquez ici
  • 27.03 de 11.00 à 12.30 heures : WORKSHOP DIGITAL - COMMENT CRÉER MON ENTREPRISE AU LUXEMBOURG ? – FR
    Plus d’informations et inscription, cliquez ici
  • 01.04 de 12.00 à 14.00 heures : GO DIGITAL - COMMENT REMÉDIER À MA STRATÉGIE DIGITALE QUI NE PORTE PAS SES FRUITS ? TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR EN 2020 – FR
    Plus d’informations et inscription, cliquez ici
  • 15.04. de 12.00 à 14.00 heures : GO DIGITAL ONLINE - OPTIMISER VOTRE PAGE FACEBOOK POUR UNE COMMUNICATION EFFICACE – FR
    Plus d’informations et inscription, cliquez ici

Pour consulter le programme d’avril, cliquez ici

Des informations détaillées sur la situation actuelle, l'identification des symptômes et les mesures à prendre en cas de symptômes positifs sont disponibles sur le site web de l'ASTF (Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier) et sur celui du ministère de la santé.

Toutefois, des recommandations standards peuvent être appliquées pour prévenir la propagation de l'infection :

  • se laver régulièrement les mains
  • utiliser de solutions et de gels à base d'alcool pour la désinfection des mains
  • se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en cas de toux et d'éternuements
  • éviter tout contact étroit avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire, comme la toux et les éternuements
  • éviter de serrer les mains
  • éviter le contact avec les personnes malades

Le Ministère de la Santé met à disposition des entreprises une fiche d’information avec des recommandations de mesures d’hygiène contribuant à réduire le risque d’une éventuelle infection.

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. 

Pour accéder aux avis sur des projets de loi élaborés dans le cadre de la pandémie Covid-19, cliquez ici

Compte tenu du risque de propagation du virus COVID-19, la Chambre de Commerce rappelle que des informations sont disponibles sur les sites suivants :

Informations générales :

Conseils pratiques en cas de voyages et de symptômes de type grippal :

Obligations légales de l’employeur en matière de sécurité et santé des salariés :

FAQ à destination des entreprises éditée par le ministère de l’Économie et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :

Les informations des organisations professionnelles :

 

 

Veuillez noter en outre qu’une hotline destinée au grand public fonctionne depuis le 2 mars 2020 sous le numéro 8002-8080. Ce numéro peut être appelé par toute personne ayant eu un contact étroit avéré avec une personne infectée et qui présente les symptômes de la maladie COVID-19 (fièvre, toux, problèmes respiratoires).