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Quarante-sept ans après son adhésion à l’Union européenne, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. L’UE et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait qui prévoyait une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’UE a continué de s’appliquer au Royaume-Uni.

À cette date, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l'union douanière de l'UE et s’est retiré de toutes les politiques et de tous les accords internationaux de l'Union. Le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays tiers. L'UE et le Royaume-Uni constituent dorénavant deux marchés distincts, ainsi que deux espaces juridiques et réglementaires distincts.

Suite à la conclusion des négociations sur un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les procédures relatives à la signature et à la ratification sont actuellement en cours. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le projet d’accord prévoit actuellement une application à titre provisoire.

Depuis le 1er janvier 2021, le projet d’accord de commerce et de coopération détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. Les nouvelles règles apportent des changements importants auxquels nos entreprises devront s'adapter lors de leurs échanges avec le Royaume-Uni.

Ce site vise à fournir toutes les ressources nécessaires pour que votre entreprise soit préparée aux changements liés au Brexit.

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