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Utilisation de l’espace aérien luxembourgeois

07.12.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois. (4763SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4763SMI)

PDF • 194 Ko

4763_Utilisation_de_l_espace_aerien_luxembourgeois_PRG_4763SMI.pdf

PDF • 285 Ko