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Système de qualité ou de certification des produits agricoles - Modalités d'application

18.01.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles. (4903SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4903SMI)

PDF • 271 Ko

4903_PRG_Systeme_de_qualite_ou_de_certification_des_produits_agricoles_-_Modalites_d_application_PRG_4903SMI.pdf

PDF • 532 Ko