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Subvention pour ménage à faible revenu et subvention du maintien scolaire dans l’intérêt des élèves de l’enseignement secondaire

29.05.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d'octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. (5088CCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5088CCH)

PDF • 286 Ko

5088_PRG_Subvention_pour_menage_a_faible_revenu_et_subvention_du_maintien_scolaire_dans_l_interet_des_eleves_de_l_enseignement_secondaire_PL_5088CCH.pdf

PDF • 441 Ko

5088_PRG_Subvention_pour_menage_a_faible_revenu_et_subvention_du_maintien_scolaire_dans_l_interet_des_eleves_de_l_enseignement_secondaire_PL_5088CCH_annexe.pdf

PDF • 163 Ko