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Sportifs d'élite de niveau mondial

09.02.2017

Avis & législation

2 textes de projet

Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport. (4779JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4779JJE)

PDF • 368 Ko

4779_PL_Sportifs_elite_niveau_mondial_PL_4779JJE.pdf

PDF • 383 Ko