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Soutien au développement durable des zones rurales

30.05.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (5062SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5062SMI)

PDF • 409 Ko

5062_PRG_Soutien_au_developpement_durable_des_zones_rurales_PRG_5062SMI.pdf

PDF • 1 Mo