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Solvants d'extraction dans les denrées alimentaires

08.02.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. (4794GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4794GKA)

PDF • 203 Ko

4794_APRG_Solvants_extraction_dans_les_denrees_alimentaires_APRG_4794GKA.pdf

PDF • 222 Ko