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Sécurité et santé au travail - Protection contre les agents cancérigènes ou mutagènes

18.06.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (5071CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5071CCL)

PDF • 284 Ko

5071_PRG_Securite_et_sante_au_travail_-_Protection_contre_les_agents_cancerigenes_ou_mutagenes_PRG_5071CCL_01.pdf

PDF • 1 Mo