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Sécurité et santé au travail : Champs électromagnétiques

18.11.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). (4716SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4716SMI)

PDF • 272 Ko

4716_Securite_et_sante_au_travail_champs_electromagnetiques_PRG_4716SMI.pdf

PDF • 21 Mo