Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Revalorisation SSM

28.11.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail. (4736BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4736BMU)

PDF • 528 Ko

4736_Revalorisation_SSM_PL_4736SBMU.pdf

PDF • 1 Mo