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Mini-Crèches

12.06.2018

Avis & législation
3 textes de projet
1 communiqué de presse

Projet de loi n°7302 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. (5028SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5028SMI)

PDF • 327 Ko

5028_PL_Mini_Creches_PL_5028SMI.pdf

PDF • 1 Mo

5028_PL_Mini_Creches_PL_5028SMI_annexe.PDF

PDF • 220 Ko

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE 5028SMI

PDF • 338 Ko