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Institut national des langues - droits d’inscription

27.02.2018

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal du *** fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues. (4992SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4992SMI)

PDF • 282 Ko

4992_PRG_Institut_national_des_langues_des_droits_d_inscription_PRG_4992SMI.pdf

PDF • 632 Ko

4992_PRG_Institut_national_des_langues_droits_d_inscription_PRG_4992SMI_annexe_1.pdf

PDF • 426 Ko

4992_PRG_Institut_national_des_langues_droits_d_inscription_PRG_4992SMI_annexe_2.pdf

PDF • 164 Ko