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Habitats d'intérêt communautaire

16.03.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. (5002MJE/DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5002MJE/DLA)

PDF • 412 Ko

5002_PRG_Habitats_interet_communautaire_PRG_5002MJE_DLA.pdf

PDF • 738 Ko