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Gestionnaires d'activités Jeunesse et famille en détresse

25.11.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. (4750GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4750GKA)

PDF • 350 Ko

4750_Agrement_a_accorder_aux_gestionnaires_d_activites_pour_enfants_jeunes_adultes_et_familles_en_detresse_APL_4750GKA.pdf

PDF • 2 Mo