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Dépôt légal - Bibliothèque nationale

10.01.2017

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal. (4769SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4769SMI)

PDF • 115 Ko

4769_Depot_legal_Bibliotheque_nationale_PRG_4769SMI.pdf

PDF • 1 Mo

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