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Contrats de concession

08.05.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur l'attribution contrats de concession. (5003SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5003SBE)

PDF • 194 Ko

5003_PRG_Contrats_de_concession_PRG_5003SBE.pdf

PDF • 323 Ko