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Certification de la durabilité des logements - Amendements gouvernementaux

23.12.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements. - Amendements gouvernementaux (4711bisCCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4711bisCCH)

PDF • 276 Ko

4711bis_Certification_de_la_durabilite_des_logements_PRG_Amendements_gouvernementaux_4711bisCCH.pdf

PDF • 133 Ko

4711bis_Certification_de_la_durabilite_des_logements_PRG_Amendements_gouvernementaux_4711bisCCH_Annexe.pdf

PDF • 2 Mo