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Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

18.06.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. (5099SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5099SMI)

PDF • 266 Ko

5099_PRG_Agrement_a_accorder_aux_gestionnaires_de_services_d_education_et_d_accueil_pour_enfants_PRG_5099SMI.pdf

PDF • 351 Ko

5099_PRG_Agrement_a_accorder_aux_gestionnaires_de_services_d_education_et_d_accueil_pour_enfants_PRG_5099SMI_annexe.pdf

PDF • 161 Ko