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Aéronefs télépilotés

21.03.2017

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'utilisation des aéronefs télépilotés à fins de loisir. (4791PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4791PMR)

PDF • 114 Ko

4791_Aeronefs_telepilotes_PRG_4791PMR.pdf

PDF • 644 Ko